Sandrine Jacquier


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sandrine Daubric
De: Sandrine JACQUIER
huissière de justice à La Mure-d'Isère (38)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000028022792(source JORF)
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Sandrine JACQUIER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jacquier (Sandrine)
huissier de justice à La Mure d'Isère
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
I. – Titulaires
Membres
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.